Developpement Durable et Ressources naturelles en Côte d'ivoire

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESSOURCES NATURELLES

AGRICULTURE

Prise de décisions: législation et réglementations

Les mesures adoptées par le gouvernement pour assurer la prise en compte des considérations environnementales dans les projets d’aménagement agricole figurent dans certaines dispositions du Code de l’Environnement. Le décret établissant les règles et procédure applicable aux Etudes relatives à l’Impact Environnemental des projets de développement, précise notamment que les projets agricoles et forestiers d’une superficie supérieure à 999 ha sont soumis à étude d’impact environnemental. En outre, la réalisation d’aménagement à la périphérie ou dans une aire protégée fait l’objet d’une étude d’impact. Enfin, les points d’eau bénéficient d’un périmètre de protection.
La législation en C^ te D’Ivoire ne restreint pas l’utilisation de l’affectation des terres arables.

Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture:
Afin de doter le secteur agricole, au sens large, d’un instrument de politique, le gouvernement a adopté un Plan Directeur de Développement Agricole pour la période 1992-2015.

Etat de la situation

Il n’a pas été élaboré d’indicateurs pour suivre et évaluer les pratiques agricoles durables et le développement rural. Cependant, le Ministère de l’Environnement dispose d’un programme de travail en la matière dont l’exécution devrait permettre de combler ce vide.L’agriculture ivoirienne qui contribue pour environ 33% du Produit Intérieur Brut (PIB), 48% des recettes d’exportation (66% y compris les produits agro-industriels) et emploie plus des deux-tiers de la population active du pays, joue un rôle primordial dans l’économie nationale. Deux types d’opérateurs interviennent dans le secteur agricole:
i) les sociétés agro-industrielles, qui opèrent sur de grandes plantations mécanisées et dont les méthodes culturales sont intensives; ii) les petits exploitants individuels, qui forment l’essentiel de la population rurale estimée à 8 200 000 personnes dont 50% de femmes. Les systèmes de production pratiqués par ces petits exploitants sont fondés sur la culture manuelle, extensive et itinérante, aux rendements faibles et sur la régénération des sols par le biais de longues périodes de jachère.Le gouvernement accorde un intérêt à la lutte intégrée contre les ravageurs des cultures. A cet égard, un Comité de Lutte Biologique a été créé et un projet de lutte intégrée contre les ravageurs des cultures en Côte d’Ivoire, est actuellement en cours de préparation. Cependant, face à l’acuité de la question pour les spéculations telles que le riz, le manioc et le manguier, des projets spécifiques ont été développés: i) lutte intégrée contre les prédateurs du riz; ii) lutte biologique contre l’acarien vert du manioc; iii) lutte biologique contre la cochenille farineuse du manguier. En matière de lutte contre la dégradation des sols, les études réalisées notamment par le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA), ont révélé que la pratique de l’agriculture itinérante est le principal facteur de dégradation des sols cultivables. Pour corriger la très forte érosion des sols dénudés, il est préconisé: i) l’instauration des systèmes de jachères traditionnelles de longue durée; ii) l’utilisation de plantes de couverture (pueraria, centrosema, mucuna, calopogonium…); iii) l’utilisation de légumineuses ligneuses (Racosperma, Gliricidia); iv) les systèmes d’assolement avec les céréales, le coton et les cultures fourragères, particulièrement en zone de savane. Concernant la phytotrophie, les recommandations du CNRA portent sur: i) l’abandon des techniques de brûlis afin de permettre la dégradation des débris végétaux; ii) l’association agriculture-élevage, particulièrement dans la zone du Nord; iii) l’utilisation de légumineuses ligneuses en agroforesterie (Leucaena, Acacia, Ceasalpinia). Concernant les ressources phytogénétiques, la Côte d’Ivoire en relation avec l’IPGRI a constitué d’importantes collections sur les essences forestières, sur les cultures d’exportation, les vivriers et les cultures maraîchères. S’agissant des ressources zoogénétiques le cheptel bovin est composé de 4 types génétiques qui sont les races N'dama, Baoulé, Lagunaire, Zébu, ainsi que de métis locaux. Les moutons de la race Djallonké composent exclusivement le cheptel. Les collections de gènes participent à la sauvegarde des ressources biologiques et sont utilisées pour les améliorations variétales. Ces mesures figurent dans le Plan National d’Action pour l’Environnement.
Évaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique:
Des recherches n’ont pas été entreprises sur cette question.

Recherche et technologies

Le gouvernement a lancé la phase préparatoire d’un programme d’électrification rurale décentralisées, qui vise à faire appel à de nouvelles technologies telles que les systèmes photovoltaïques, la micro hydroélectricité, les couples gazogènes / groupes électrogènes et la méthanisation.
Il n’a pas été mis en place de système d’alerte rapide concernant la disponibilité alimentaire et les autres facteurs qui affectent la demande de produits alimentaires des ménages dans les villes et dans les campagnes. Il existe toutefois, des stations météorologiques locales, qui permettent de collecter des données climatologiques de base. Concernant l’analyse et la collecte de renseignements sur les divers systèmes et techniques de production, le gouvernement a entrepris les activités suivantes:
- Élaboration de programmes de collecte et d'enregistrement des connaissances autochtones disponibles dans les
   exploitations agricoles ou ailleurs;
- Enquêtes périodiques sur l'efficacité des technologies disponibles et l'accès à ces technologies tels qu'ils sont perçus par les
   agriculteurs;
- Analyse de l'effet global des innovations et incitations technologiques sur le revenu des ménages agricoles.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La Côte d'Ivoire a ratifié la Convention-Cadre sur les changements climatiques en septembre 1995 et a entrepris conformément à ses engagements de Partie des activités qui visent les objectifs de cette convention. C'est dans cette optique que deux projets ont été initiés pour d'une part faire l'inventaire des Gaz à effet de serre (GES) et d'autre part améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments grâce à la réduction des GES. Le objectifs opérationnels du premier projet initié en novembre 1994 vise à réaliser l'inventaire des GES, à évaluer la vulnérabilité de la Côte d'Ivoire aux GES et à proposer des statistiques et mesures possibles en vue de réduire les émissions de GES. Les évaluations menées sur la base de la méthodologie proposée par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur le Climat (GIEC/IPCC) ont permis d'identifier effectivement les sources d'émission des GES. Le second projet a pour objectif principal la stabilisation ou la réduction des émissions associées à la production d'électricité d'origine thermique en Côte d'Ivoire, grâce à l'application à grande échelle de mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs et les bâtiments existants et dans les équipements et des matériels utilisés dans ces bâtiments. Dans le domaine de la pollution de l'air, les actions du gouvernement ont été portées sur l'évaluation de la pollution de l'air, l'identification des zones susceptibles de recevoir les appareils de mesures et les mesures des retombées de poussières par les établissements émetteurs (cimenterie, etc.). On peut à partir de ces mesures identifier les zones d'émission et mener les actions de réduction; l'incitation des industriels à la réduction de la pollution de l'air par le biais des actions de traitement des gaz avant leur rejet (désulfuration, dépoussiérage, lavage des fumées).

L'ÉNERGIE

Programmes et projetLes programmes de recherche de l'Institut de Transformation Technologique (I2T) concernent la transformation des produits vivriers et de la noix de coco, la valorisation des résidus agricoles et la conception et la diffusion de technologies villageoises. Ils ont abouti à la valorisation des déchets agricoles comme sources d'énergie. Ainsi ont été mis au point: un gazogène fonctionnant à la bourre de coco ou au bois d'hévéa capable de produire du gaz pauvre utilisable pour la production de l'énergie électrique; un digesteur permettant de produire du biogaz à partir des épluchures du manioc (usine pilote de Toumodi); un four de carbonisation pour la production en continu de charbon activable de coques de coco.

RESSOURCES EN EAU DOUCE

L'organisme chargé de la coordination des activités de gestion et de la mise en valeur des ressources en eau et des politiques des différents secteurs (par exemple agriculture, industrie, ménages) est le Haut Commissariat à l'Hydraulique. Son rôle est de développer une politique et une stratégie de gestion intégrée de l'eau.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Le gouvernement met en oeuvre une politique tarifaire en vue de couvrir les coûts, et en particulier pour les usages domestiques, une politique sociale mise en place grâce à un tarif spécial est appliquée. 100% des coûts de l'eau sont ainsi couverts. Le plan pour la gestion intégrée de l'eau est en cours d'élaboration.D'autres mesures sont mises en place afin d'assurer la répartition efficiente de l'eau et encourager le développement économique. Elles tiennent compte des besoins des parties les plus pauvres de la population en rendant l'accès de l'eau quasiment gratuit en milieu rural (Hydraulique villageoise). La mise en place de forages à motricité humaine dans les villages permet également la gratuité de l'eau.  Le gouvernement a pris des mesures pour empêcher la pollution des ressources en eau douce dans la région d'Abidjan, en délimitant un périmètre de protection de la nappe phréatique, et en soumettant tout forage à autorisation.

Prise de décisions: participation des groupes principaux

En ce qui concerne le rôle du secteur privé, le recouvrement des coûts dans le domaine de l'eau potable en zone urbaine est confié à un professionnel privé (SODECI). Le gouvernement se heurte cependant à des contraintes d'ordre institutionnel et juridique, liées à l'absence de normes. Afin d'assurer la participation de tous les principaux intéressés au processus de décision, en milieu rural, il existe des comités de gestion des puits fournis par l'État. De plus, des comités interministériels se chargent de résoudre les problèmes ponctuels.

Programmes and Projects

Etat de la situation

Concernant la capacité de traitement des eaux usées, la Côte d'Ivoire dispose d'un petit nombre de stations dont la disposition correspond au schéma directeur d'assainissement d'Abidjan. Les eaux usées sont rejetées en mer après prétraitement. 30% des eaux d'égout urbaines sont prétraités à Abidjan, et 6% sont épurés. Il n'existe pas de traitement pour les autres villes. L'objectif fixé pour le taux de couverture de l'approvisionnement en eau est d'atteindre 50%, par le projet de mise en conformité des réseaux. Une réhabilitation des filières d'épuration des Eaux usées domestiques et industrielle est nécessaire.

Enjeux principaux

Les objectifs en matière d'eau et d'assainissement consistent à réduire la mortalité et la morbidité des maladies hydro fécales; à amener 80 % des populations à consommer l'eau de forage et de pompe par des campagnes d'éducation et de sensibilisation; à assurer la qualité de l'eau de consommation par la mise en oeuvre d'activités de contrôle de la qualité de l'eau de consommation des villes et des villages par le Laboratoire de l'INHP; la promotion de l'utilisation des latrines améliorées dans les écoles (programme de cantines scolaires); la formation des agents d'hygiène des communes en hygiène du milieu.Aucune information disponible.

Financement

Le coût estimé de la couverture universelle de l'alimentation en eau et de l'assainissement est pour l'eau potable évalué à 266 milliards (localités de plus de 3000 habitants). Les dons comme ressource extérieure dans la gestion et la mise en valeur des ressources en eau ne sont utilisés qu'en milieu rural, tandis que le milieu urbain se voit accorder des prêts d'un montant global de 21 milliards de F CFA pour la période 1996 - 1998. Les dépenses nationales s'élèvent dans ce domaine à 7 milliards de francs CFA en 1997.

Coopération

L'accord ABN (autorité du bassin du Niger) est le seul accord concernant l'utilisation des nappes phréatiques, cours d'eau et lacs.

GESTION DES TERRES

Prise de décisions: législation et réglementations

Les mesures réglementaires sont: i) la loi 98-750 du 23 décembre relative au domaine foncier rural, notamment les aspects concernant la mise en valeur des terres; ii) la loi 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement; iii) la loi 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau. Les instruments économiques ne sont pas utilisés. Les droits de propriété foncière sont consacrés par la législation nationale. Mieux, le domaine foncier rural est reconnu; il est constitué des droits coutumiers conformes aux traditions et ceux cédés à des tiers. La propriété d’une terre du domaine foncier rural se transmet par achat, succession, donation. Ces dispositions existent dans la loi relative au domaine foncier rural.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Les progrès les plus importants obtenus au niveau national sont la sensibilisation, au plus haut niveau, à la nécessité d’avoir une approche intégrée de la gestion des terres et la mise en place d’un programme, le PNGTER, dont la mission est de mener les études de base permettant à moyen terme (5 ans) de réunir les informations appropriées pour une gestion effectivement intégrée des terres. Le PNGTER a été lancé en 1997. Il devra durer 5 ans avec un objectif minimum de 2 000 000 ha à évaluer dans la perspective d’une planification raisonnée des investissements à l’échelle du terroir villageois et, d’un appui aux communautés rurales pour une mise en valeur plus durable du patrimoine naturel productif.
Les moyens de gérer les conflits vont reposer sur: i) les enquêtes foncières permettant d’établir le statut de chaque parcelle; ii) les aptitudes des sols mises en évidence par les investigations pédologiques; ii) la prise en compte des données de la fiche d’enregistrement des litiges; iv) les supports cartographiques
Cette stratégie vise les éléments ci-après: 1. Sécurité alimentaire (droit de tout citoyen d'avoir accès à une alimentation équilibrée et sans danger et renforcement du potentiel de production agricole des terres pour répondre aux besoins de la population); 2. Développement rural (création d'emplois ruraux et d'activités rémunératrices, participation des populations locales, garantie des titres de propriété, etc.); 3. Viabilité des zones rurales (réduction de l'exode rural); 4. Aspects environnementaux (réduction de l'impact négatif sur l'environnement d'activités humaines comme les pratiques agricoles entraînant une dégradation des terres marginales, renforcement des effets positifs sur l'environnement de l'amélioration des pratiques d'utilisation et de gestion des terres); 5. Aspects sociaux (sensibilisation du public et élaboration d'une conception commune des problèmes de durabilité, promotion de la participation d'un éventail plus large d'intéressés, renforcement du statut social des utilisateurs des ressources naturelles).Le PNGTER avec sa composante Plan Foncier Rural (PFR) a été mis en place, pour permettre, entre autres, l’évaluation des terres. La mise en place du réseau d’aires protégées représentatives de tous les grands écosystèmes du territoire, la délimitation des périmètres de protection et l’approche nouvelle de gestion des ressources en eau par bassins versants, sont les moyens adoptés pour prendre en compte les considérations de protection de la biodiversité et de gestion des ressources en eau dans la planification intégrée de l’utilisation des terres. Les zones de montagnes sont restées préservées par une mise en défends par rapport aux aménagements susceptibles d’être la source d’érosions importantes.

Programmes et projets

Les problèmes fonciers croissants, notamment pour la réinstallation des populations déplacées, les conflits agriculteurs–éleveurs, les conflits fonciers entre villages ainsi que le manque de terres pour les aménagements ruraux ont amené le gouvernement a initié le plan foncier rural (PFR) dont l’objectif est de fournir à l’administration et aux développeurs une documentation foncière complète (enquête démographique et foncière, cartographie) qui permettra de: i) faciliter la gestion du domaine rural; ii) planifier les actions de développement local. La phase pilote du PFR a été lancée en 1990. Après une évaluation externe des résultats, le gouvernement a décidé de l’étendre à tout le territoire national en l’inscrivant au Programme National de Gestion des Terroirs et de l’Equipement Rural (PNGTER). Les résultats obtenus au 30 juin 1997 montrent que pour 515 premiers villages impliqués dans le projet, 651 700 ha ont été couverts et 32 357 parcelles ont été levées. Les autres composantes du PNGTER sont l’appui à l’investissement en milieu rural, mis en œuvre par les FRAR (Fonds Ruraux d’Aménagement Régional) et la gestion des terroirs exécutée par l'ANADER (Agence Nationale d’Appui au Développement Rural).

Etat de la situation

C’est le constat de la relation étroite entre l'indisponibilité de terres pour des raisons sociales diverses et la pauvreté des jeunes ruraux qui a motivé le gouvernement a entreprendre un inventaire foncier pour faire l’état des lieux, procéder à une sécurisation foncière et permettre l’accès des jeunes mais également des femmes à ces terres aux fins de créer des activités génératrices de revenus. Le titre 10 de la Constitution ivoirienne prévoit l’existence de collectivités territoriales: régions, départements, préfectures, sous préfectures, cantons, communes ( de plein exercice et rurales). Depuis 1980 le gouvernement a privilégié le processus de communalisation. Cet engagement vise la décentralisation administrative,  la participation démocratique du citoyen à la gestion de la cité et plus particulièrement le développement économique en favorisant l’équipement des zones urbaines et en assurant un aménagement du territoire plus conforme aux intérêts des agglomérations par le transfert d’une partie des charges et des décisions d’urbanisation aux communes. Ainsi, les conseils municipaux affectent aux espaces constituant le territoire communal les fonctions qu’ils jugent appropriées pour le bien être de la communauté. Les grandes villes ont été conçues et se sont développées sur la base de schémas directeurs de développement urbain. La conception de ces schémas tient compte de contraintes environnementales. Il convient de souligner que le schéma directeur de développement d’Abidjan fera l’objet d’une étude d’impact environnemental. De 1926 à 1997, on estime les superficies forestières déclassées à des fins de production agricole à 650 000 ha. Depuis 1992 la proportion d’espace déclassé est faible, en raison d’une volonté politique fermement opposée au déclassement des forêts dans le but de concilier le développement rural et la conservation des forêts.Aucune étude n’a établi l’impact négatif du phénomène El Niño en Côte d’Ivoire

Enjeux principaux

Dans la situation actuelle il n’est pas constaté d'impact négatif; les déchets solides sont mis en décharge et l’Etat envisage de construire des décharges contrôlées dans toutes les grandes villes. Les déchets dangereux existent en petite quantité et sont traités.

OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Prise de décisions: organismes de coordination

Le Ministère de l'Environnement et de la Forêt est responsible de la gestion intégrée des zones cotières, la protection de l'environnement marin et l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines. Dans le cas de la gestion intégrée des zones côtières, le Ministère de l'Environnement partage la responsabilité avec le Ministère des Transports. En ce qui concerne la protection de l'environnement, la responsabilité est partagée avec le Ministère des Infrastructures Economiques. Dans le cas de l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines, la responsabilité est partagée avec le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales. Il n'existe pas aucun mécanisme de coordination pour faciliter la coordination parmi les différents organismes responsables.

Prise de décisions: législation et réglementations

Les textes de loi les plus importants sont le Code de l'environnement et le Code minier. Le Code de l'Environnement, le Code Minier, et la procédure d'impact sur l'environnement des projets de développement régissent ce domaine. Pour l'exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines, il existe une stratégie d'exploitation durable des ressources halieutiques, notamment du poisson et des crustacés.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

Pour la gestion intégrée des zones côtières et développement durable, il n'existe pas de stratégie véritablement intégrée. Cependant, certains domaines sont dotés de plan, notamment la lutte contre les pollutions accidentelles, le contrôle de la pollution due au déballastage en mer. Pour la protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer, il existe un stratégie en matière d'eau usée domestique et d'effluents industriels, elle repose sur l'épuration avant déversement dans la lagune. Cependant, les équipements d'épuration mis en place ne sont plus fonctionnel.
Les méthodes utilisées pour encourager l'exploitation durable et la préservation des ressources biologiques marines sont: Normes: a) maille de filets de pêche; b) interdiction de la pêche aux produits chimiques et autres techniques néfastes; c) gestion de la pêche selon des rythmes saisonniers. Aucune stratégie n'est disponible pour la préservation et l'utilisation écologiquement rationnelle d'écosystèmes fragiles. Il y a des actions ponctuelles destinées à favoriser la restauration des écosystèmes de mangrove sur lesquelles les pressions anthropiques sont importantes. Il existe une esquisse de programme de gestion intégrée des zones côtières, qui a été élaborée dans le cadre du Plan National d'Action Environnemental. Toutefois, ce programme nécessite une structuration nouvelle en vue de son amélioration. En outre, au titre des actions sectorielles on peut relever: a) l'approche de gestion intégrée des bassins versants actuellement en cours de développement dans le cadre du projet de lutte contre les végétaux aquatiques envahissants; b) les négociations en cours avec l'Union Européenne pour la construction d'une station de déballastage à vocation régionale. L'absence d'un schéma directeur d'aménagement du littoral, l'inexistence d'un programme intégré de gestion des zones côtières, et la faiblesse des moyens financiers alloués au secteur sont les contraintes pricipales à la mise en oeuvre de programmes efficaces dans les domaines examinées. 

Programmes et projets

Les grandes utilisations des zones côtières sont: a) zone de développement économique avec la présence de deux ports; b) espace de peuplement, la zone côtière abrite 4 millions d'habitants sur les 14 que compte la Côte d'Ivoire; c) prospection pétrolière intensive d) tourisme balnéaire. La part des pêches dans l'économie est comme suit: 0.2 P.C. du Produit intérieur brut; 70,000 tonnes de poisson pêché en 1995 pour une valeur de 13.5 milliards de FCFA; 11 sociétés d'armement disposant de 20 sardiniers, 17 chalutiers et 4 crevettiers opèrent; accord de pêche de crevette et de thon avec l'Union Européenne permettant de prélever 8500 tonnes; la valeur des exportations de thon est conserve est de 110,681 milliards de FCFA.Le suivi de la qualité des milieux récepteurs est réalisé à travers le programme de mise en oeuvre du Réseau National d'Observation qui a débuté en Décembre 1992 et couvre actuellement la lagune Ebrié, le littoral et les fleuves Comoé, Bandama et Sassandra. La Lagune Ebrié compte treize stations mensuelles pour le suivi de la qualité de l'eau et dix-sept stations trimestrielles pour l'étude de la contamination de certains Bioindicateurs de pollution. Le Littoral Ivoirien compte trois stations trimestrielles au large d'Abidjan et onze annuelles pour l'ensemble des plages ivoiriennes d'Assinie et Tabou. Pour ce qui est des eaux continentales, on compte huit stations sur le fleuve Comoé, douze stations sur le fleuve Bandama et neuf stations sur le fleuve Sassandra.Dans le cadre de la lutte contre les végétaux aquatiques envahissant les plans d'eau, les services chargés de l'environnement ont entrepris une lutte mécanique consistant en la construction des barrages pour freiner leur dispersion sur le plan d'eau et ralentir leur irruption sur la lagune Ebrié. Pour conforter la lutte mécanique, il a été mise en place un projet de lutte biologique d'un coût global de $4, 900,000 et financé par le Fonds de l'Environnement Mondial (FEM) à hauteur de $3,000,000.